Mentions légales et RGPD

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Politique de protection des données personnelles :

Le cabinet ACCES FINANCE peut être amené, dans le cadre de ses activités, à collecter, utiliser ou transmettre à des tiers des données personnelles concernant ses clients.

Nature et utilisation des données collectées :

L’utilisation de ces données par ACCES FINANCE est obligatoire en raison de dispositions légales et réglementaires.

Nous veillons cependant à ce que l’accès à ces données soit sécurisé et réservé aux personnes habilitées ; que l’utilisation de ces données soit strictement cantonnée à la réalisation des prestations qu’elle fournit et des obligations règlementaires auxquelles elle est tenue ; que ces données puissent être mises à jour et conservées conformément à la réglementation.

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement n°2016/679 de l’Union européenne) les personnes qui fournissent des données nominatives sur notre site web, peuvent exercer leur droit d’accès aux données communiquées, leur droit de les faire rectifier ou de les faire supprimer. Elles peuvent également exercer leur droit à la limitation du traitement et leur droit à la portabilité des données. Nous nous engageons à prendre toutes les précautions afin de préserver la sécurité de ces données et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non-habilitées.

Durée de conservation des données :

Cookies : La durée de conservation des données est de 365 jours. Vous pouvez modifier votre consentement au sujet des cookies : gestion des cookies.

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : La durée de conservation est de 10 ans à compter de l’exécution de l’opération pour les informations permettant de justifier l’opération.

Lutte contre la fraude : La durée de conservation est de 5 ans maximum à compter de la clôture du dossier de fraude.

Pour exercer vos droits ou obtenir de plus amples précisions, nous vous prions de vous adresser directement au cabinet ACCES FINANCE, dont vous trouverez les canaux de communication plus bas sur cette page.

Le Cabinet

Vous trouverez de plus amples informations, pour chacune des rubriques évoquées ci-dessous, au sein des documents d’entrée en relation téléchargeables.

ACCES FINANCE

Sous la gérance de Monsieur BOUHARD Bertrand
7 rue du Treuil Gras
17138 PUILBOREAU
Adresse de courrier électronique : contact@acces-finance.fr
Téléphone : 05.46.09.38.33

RCPRO et garanties financières assurés auprès de MMA Entreprise sous le numéro 114 240 090 – Courtier en investissement financier (CIF) & Courtier en Assurances, professions exercées sous la tutelle de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – Déclaration CNIL 1529253VO – Sarl au capital de 8 000 € - Orias 07 033 196 – RCS La Rochelle – SIRET 457 383 277 00048 – APE 6622Z – ANACOFI CIF N°E002275 – TVA infra FR64 451383277 – Responsabilité Civile et Garantie financière conformes aux articles L.341-1, L.341-3, L.341-5, L.519-1 et L.541-3 du Code Monétaire et Financier, L.512-6 et L.512-7 du Code des Assurances.

DER Acces Finance

Cette implantation est le siège social de la société.

ACCES FINANCE IMMOBILIER

Sous la gérance de Monsieur LOPER Jean-Noël
7 rue du Treuil Gras
17138 PUILBOREAU
Adresse de courrier électronique : contact@acces-finance.fr
Téléphone : 05.46.09.38.33

RCPRO et garanties financières assurés auprès de MMA Entreprise sous le numéro 114 240 090 – Courtier en investissement financier (CIF) & Courtier en Assurances, professions exercées sous la tutelle de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – Déclaration CNIL 1856689 – Sarl au capital de 8 000 € - Orias 12 068 238 – RCS La Rochelle – SIRET 752 685 578 00029 – APE 6622Z – ANACOFI CIF N°E003397 – TVA infra FR51 752685578 – Carte T/CPI 1702 2017 000 022 092 délivrée par la CCI de La Rochelle - Responsabilité Civile et Garantie financière conformes aux articles L.341-1, L.341-3, L.341-5, L.519-1 et L.541-3 du Code Monétaire et Financier, L.512-6 et L.512-7 du Code des Assurances.

DER Acces Finance Immobilier

ACCES FINANCE COURTAGE

Sous la gérance de Monsieur BOUHARD Bertrand
7 rue du Treuil Gras
17138 PUILBOREAU
Adresse de courrier électronique : contact@acces-finance.fr
Téléphone : 05.46.09.38.33

RCPRO et garanties financières assurés auprès de MMA Entreprise sous le numéro 113 520 558 – Courtier en Assurances, professions exercées sous la tutelle de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – Sarl au capital de 2 622€ - Orias 07 003 498 – RCS La Rochelle – SIRET 384 126 553 00039 – APE 6622Z – Responsabilité Civile et Garantie financière conformes aux articles L.341-1, L.341-3, L.341-5, L.519-1 et L.541-3 du Code Monétaire et Financier, L.512-6 et L.512-7 du Code des Assurances.

DER Acces Finance Courtage

Modes de communication (litige) :

Sans préjudice de ce qui est prévu dans les différents documents contractuels entre vous et votre conseiller, vous pourrez communiquer avec ce dernier par :

  • Téléphone au 05 46 09 38 33
  • Courriel sur l’adresse suivante : contact@acces-finance.fr
  • Ecrit à l’adresse du siège social : ACCES FINANCE, 7 rue du Treuil Gras, 17138 PUILBOREAU

TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS :

Pour toute réclamation, vous devez vous adresser à votre conseiller par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : ACCES FINANCE 7 RUE DU TREUIL GRAS 17138 PUILBOREAU

Conformément à notre code intérieur, votre conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

  • dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour en accuser réception, sauf si la réponse elle-même vous est apportée dans ce délai ;
  • deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Si le traitement de la réclamation par votre conseiller ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez saisir un médiateur indépendant dans les conditions suivantes :

Lorsque votre différend porte sur la souscription d’un produit financier :

  • Si vous êtes une entreprise : Médiateur de l’Association de CIF ANACOFI (92 Rue d'Amsterdam - 75009 Paris
  • Si vous êtes un particulier : Médiateur de l’AMF : Mme Marielle Cohen-Branche - Autorité des marchés financiers, 17, place de la Bourse, 75 082 Paris cedex 02 https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur

Lorsque votre différend porte sur un lot immobilier :

  • Si vous êtes une entreprise : Médiateur de l’Association ANACOFI (92 Rue d'Amsterdam - 75009 Paris)
  • Si vous êtes un particulier : la Médiation de la consommation – ANM Conso (62 rue Tiquetonne - 75002 Paris)
  • En cas d’échec ou à défaut d’utiliser la voie de recours amiable le litige peut être porté devant les tribunaux compétents.